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Article 1 : Préambule
Article 2 : Offre produits
Article 3 : Votre commande
Article 4 : Le règlement de votre commande
Article 5 : L'expédition et la réception
Article 6 : garantie et SAV
Article 7 : traitement des retours
Article 8 : Droit de rétractation
1. PRéAMBULE
Le site internet www.livreetmer.com est un service opalesurfcasting.net. Le site livreetmer.com, le nom de domaine livreetmer.com, la marque livreetmer.com, le contenu sont les propriétés d'Eric Longuemare, webmaster et propriétaire d'opalesurfcasting.net
Ce service est une boutique qui est exploitée par la SAS Demey, 129 rue Aristide Briand 59375 Dunkerque Cedex 1, exploitant sous la marque livreetmer.com, il sera ci dessous fait mention de cette enseigne au lieu et place de la raison sociale.
Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique livreetmer.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente étant susceptibles d'être modifiées par livreetmer.com , le consommateur reconnaît que les seules conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le consommateur. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de livreetmer.com, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'ensemble des bons de commande et des factures est archivé sur des supports informatiques fiables et durables. Le cas échéant il pourra être juridiquement produit à titre de preuve.
Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment suivre l'état de vos commandes en cours en passant par la rubrique " Mon compte ".
Pour vous aider, nous pouvons répondre à toutes vos questions, vous guider dans vos choix ou tout simplement vous aider à saisir votre commande. Notre service clientèle est disponible au 03 28 66 90 09 ou sur franck.vanvel@majuscule-demey.net, du lundi au vendredi, de 10h00 à 19h00.
2. OFFRE PRODUITS
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de livreetmer.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ne saurait engager la responsabilité de livreetmer.com , ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.
Livreetmer.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à livreetmer.com par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par livreetmer.com. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
3. VOTRE COMMANDE
Lors du passage d'une commande, vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous transmettez, en particulier l'exactitude de l'adresse de livraison et mentionner les numéros de téléphone et/ou adresse email valides qui permettront si nécessaire de contacter le destinataire de la commande. Il est important d'être le plus précis possible quant à la saisie de ces informations qui vous évitera des délais particuliers de traitement de votre commande.
Nous ne serions tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés.
Dans un souci de contrôle des fraudes, certaines commandes feront l'objet d'un contrôle approfondi. Le client concerné par une étude approfondie sera prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. livreetmer.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
livreetmer.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
livreetmer.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées s'il intervient dans les 15 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande, soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent.
En cas d'impossibilité livreetmer.com se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.
4. LE REGLEMENT DE VOTRE COMMANDE
livreetmer.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Sur le site livreetmer.com nous acceptons différentes solutions de paiement lors de la validation de votre commande :
- Carte bancaire via le site de paiement sécurisé de CIC paiement. Les informations de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau internet. Le paiement est directement effectué sur le site sécurisé de la banque. livreetmer.com n'a aucun accès aux informations figurant sur votre carte bancaire. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Paypal, moyen de paiement sécurisé sur Internet, qui certifie votre paiement et vous permet d'être remboursé en cas de problème de livraison ou de disponibilité des articles chez livreetmer.com.
- Chèque émis sur une banque domiciliée en France et envoyé au siége de la société livreetmer.com. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
- Chèque cadeau livreetmer.com .
Toute commande ne sera traitée qu'à réception du règlement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date de confirmation par la banque de la validité du paiement.
Les règlements par chèque génèrent donc une expédition de la marchandise 1 semaine ouvrée après la réception du chèque au siège de la société.
livreetmer.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de gestion.
livreetmer.com se réserve le droit d'interrompre le processus de traitement de votre commande (réservation de marchandise, livraison,...) en cas de non réception du paiement intégral de votre commande.
Tout retard de paiement constaté générera le calcul d'un décompte d'intérêt au taux légal.
5. L'EXPEDITION ET LA RECEPTION
5.1 L'Expédition
Votre commande est expédiée à l'adresse de livraison renseignée lors du remplissage de votre commande et à défaut à l'adresse de facturation saisie lors de votre inscription.
livreetmer.com a retenu l'expédition par colissimo suivi la poste pour tous les articles acceptés par ce transporteur mais se réserve le droit de faire appel à un autre transporteur s'il apparaissait dans le temps et à l'usage des solutions plus rapides, pratiques ou économiques. Le client en serait alors immédiatement averti à l'expédition et reconnaît ne pouvoir contester le choix du transporteur.
Les articles hors format sont livrés par transporteur.
Il arrive parfois que le postier oublie de laisser un avis de passage. En cas de retard de livraison par la Poste, nous vous invitons à vous munir du numéro de colissimo que nous vous transmettons pour vérifier auprès de votre bureau de Poste que votre colis n'est pas en instance. Dans le cas contraire, nous vous invitons à reprendre contact. Si votre colis est déclaré perdu par le transporteur, nous vous renverrons à nouveau l'ensemble de votre commande initiale à nos frais dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, vous pourrez opter pour le remboursement.
En cas de retard de livraison par un transporteur, veuillez nous contacter dans les cinq jours ouvrés suivant la date d'expédition que nous vous avons transmise.
5.2 La Réception
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur la réception de votre commande :
vous devez impérativement vérifier l'état de l'emballage reçu. Toute détérioration, même partielle du colis doit être signalé au transporteur ou au postier et consignée sur le bordereau de livraison contresigné par le livreur .
En cas de doute manifeste sur l'état de la marchandise transportée ou face au refus du livreur d'accepter de contresigner les observations portées sur le bon nous vous invitons à refuser la marchandise et à nous le signaler immédiatement .
A défaut, aucune réclamation ne pourra être faîte, ni auprès du transporteur, ni auprès de livreetmer.com.
6. GARANTIES
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Conformément à la loi vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
7. Traitement des retours
Avant tout retour de marchandise, quel qu'il soit, vous devez contacter notre service client pour qu'il vous attribue un "numéro de retour". Sans ce numéro, nous nous verrons dans le regret de refuser tout retour de marchandise.
Lors d'un retour de marchandise, nous vous invitons à bien emballer le colis d'origine et y joindre le formulaire de retour renseigné. Ce formulaire vous sera expédié par notre service client.
S'il s'agit d'une erreur lors de l'expédition ou du traitement de votre commande, les frais de retour sont pris à notre charge exclusivement en colissimo suivi.
Si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation les frais de retour sont à votre charge. Les produits retournés doivent être expédiés en parfait état, propre à la revente et dans leur emballage d'origine sous scellé. Si ces conditions ne sont pas respectées, la marchandise vous sera réexpédiée. Le remboursement ou l'échange supposent que le ou les produits retournés ne soient pas abîmés et n'aient pas été utilisés.
8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis, pour retourner les produits qui ne correspondraient pas à votre commande. Avant tout retour de marchandise, quel qu'il soit, vous devez contacter notre service client pour qu'il vous attribue un "numéro de retour". Sans ce numéro, nous nous verrons dans le regret de refuser tout retour de marchandise.
Lors d'un retour de marchandise, nous vous invitons à bien emballer le colis d'origine.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les produits retournés doivent être expédiés en parfait état, propre à la revente et dans leur emballage d'origine scellé. Si ces conditions ne sont pas respectés, la marchandise vous sera réexpédiée à vos frais. Le remboursement ou l'échange supposent que le ou les produits retournés ne soit pas abîmés et ne pas avoir été utilisés. |
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